imprimer

Informations conformément à l'article 5 de la loi sur les services numériques (LSN) :

BAS-de GmbH

In der Alting 9, D-90596 Schwanstetten, Allemagne. Représentée par :
Marko Köhler-Heurich, associé gérant . Contact : Tél. : +49 (0) 9170 - 9 46 68 55, Fax : +49 (0) 9170 - 9 46 68 56, Courriel : info[@]bas-de.com. N° de TVA intracommunautaire : DE : 815464527 , N° fiscal : 241/122/13240. Responsable du contenu : BAS-de GmbH, In der Alting 9, D-90596 Schwanstetten, Allemagne. Source : http://www.e-recht24.de

Clause de non-responsabilité

Responsabilité relative aux liens

Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées quant à d'éventuelles violations de la loi au moment de la création des liens. Aucun contenu illégal n'a été identifié à ce moment-là. Cependant, une surveillance continue du contenu des pages liées n'est pas envisageable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Dès notification d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droits d'auteur

Le contenu et les œuvres créés par les exploitants du site web sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la copie de cette page sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de cette page n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, le contenu appartenant à des tiers est identifié comme tel. Si toutefois vous constatez une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d'une infraction à la loi, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

Source : Clause de non-responsabilité d'eRecht24, le portail de droit d'Internet de l'avocat Sören Siebert